Mentions légales & CGU
Mentions légales
| Hébergement principal | Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (téléphone : +357 22232364) |
| Entrée publique | Accès web sécurisé |
| Base de données | Stockage de données de compte sécurisé |
| Email transactionnel | Service d'envoi des licences et notifications |
| Paiement | Stripe, Inc. — traitement sécurisé des paiements |
| Stockage fichiers générés | Aucun stockage permanent — suppression après téléchargement |
Propriété intellectuelle — Le code source de Quilkraft est la propriété exclusive de ses auteurs (CPI, Art. L111-1). Les eBooks générés appartiennent intégralement à l'utilisateur. Quilkraft n'en conserve pas de copie permanente et ne revendique aucun droit sur ces contenus.
IA Act (Règlement UE 2024/1689) — Quilkraft est un outil d'assistance à la création. Le contenu généré n'est pas présenté comme étant d'origine exclusivement humaine. Le système n'est pas utilisé pour des finalités classées « haut risque » au sens de l'Annexe III du Règlement.
Conditions Générales d'Utilisation
Accès au service — Quilkraft s'utilise avec un compte dont l'adresse e-mail est confirmée et une clé de licence : celle de l'essai gratuit de 5 jours, d'un abonnement mensuel (Creator, Pro, Agency) ou d'une formule Oneshot à l'usage. L'accès est personnel et non cessible.
Plans et limites
| Essai gratuit — 5 jours | 5 livres · 60 pages au total, jamais dépassées · 1 EPUB · 1 livre illustré · 2 couvertures IA · 5 audios standard · 2 transcriptions · Coach IA (15 analyses par jour) |
| Creator — 29,90 €/mois | eBooks illimités · 350 pages max · 1 cover/mois + option à la carte · 1 audio std + 1 HD/mois · DOCX + PDF |
| Pro — 49,90 €/mois | eBooks illimités · 900 pages max · 3 covers/mois + option à la carte · 1 audio std + 1 HD/mois · Tous formats |
| Agency — 199 €/mois | eBooks illimités · 5 999 pages max · 15 covers standard + 5 premium par mois · Tous formats |
| Oneshot | 1 eBook à la carte · 30 pages incluses, +10 par pack (80 max) · Crédits audio et cover à la carte · Tous formats |
Essai gratuit — Délivré une fois l'adresse e-mail confirmée, une fois par personne et au plus 2 essais sur 30 jours par connexion internet. Le plafond de 60 pages n'est jamais dépassé ; au-delà, un plan payant ou Oneshot est requis.
Pseudo / nom d'affichage — Un pseudo optionnel peut être associé à votre compte. Il n'est utilisé qu'à des fins d'affichage et n'a aucune valeur juridique. Il peut être modifié ou supprimé à tout moment.
Usage autorisé — Le service est destiné à la création de contenus légaux. Il est interdit d'utiliser Quilkraft pour générer du spam, des contenus trompeurs, des œuvres de contrefaçon ou tout contenu illicite selon le droit français et européen (Règlement DSA UE 2022/2065).
Contenu généré — L'utilisateur est seul responsable du contenu final publié ou distribué. Quilkraft est un outil d'assistance : relisez et vérifiez tout eBook avant publication, en particulier pour les domaines médical, juridique, financier ou scientifique.
Résiliation — Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment depuis votre espace Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement pro-rata, sauf disposition légale contraire.
Modification des CGU — En cas de modification substantielle, les utilisateurs actifs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. L'utilisation continue vaut acceptation.
Limitation de responsabilité — La responsabilité de Quilkraft est limitée au montant de la licence en cours. Quilkraft n'est pas responsable de l'indisponibilité d'un service tiers utilisé pour générer ou traiter le contenu.
Droit applicable : droit français. Juridiction : tribunaux compétents du siège social de l'éditeur. Litiges : réclamation écrite à contact@caelyon.fr. Médiateur de la consommation : en cours de désignation.
Conditions Générales de Vente
Vendeur — Caelyon, SIREN 898 476 775, SIRET 898 476 775 00017 · contact@caelyon.fr
| Ce qui est vendu | Achat unique Oneshot (30 pages incluses) avec options, et packs de crédits — à l'usage, sans abonnement (les abonnements ne sont pas proposés actuellement). Contenus générés par IA : indicatifs, à relire par l'acheteur. |
| Prix | Ceux de la page Tarifs au moment de la commande, en euros, nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Un changement de prix ne s'applique qu'aux commandes suivantes et, pour un abonnement, au renouvellement suivant après information. |
| Paiement | Traité par Stripe ; Quilkraft ne stocke jamais les données de carte. |
| Livraison | Immédiate : une clé de licence est envoyée par email après paiement. |
| Rétractation | Service numérique exécuté immédiatement : en cochant la case avant paiement, l'acheteur consommateur demande l'exécution immédiate et perd son droit de rétractation dès le début de l'exécution (art. L221-25 et L221-28 13° du Code de la consommation). |
| Remboursement | Pas de remboursement des crédits Oneshot et packs (crédits numériques consommés à l'usage, sans abonnement) ; garanties légales conservées. En cas de difficulté : contact@caelyon.fr, règlement amiable. |
| Garanties légales | Garanties de conformité et de vices cachés applicables aux consommateurs. |
| Réclamations | Par email à contact@caelyon.fr (règlement amiable). Droit français. |
Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement — Caelyon · contact@caelyon.fr
Données collectées et durées de conservation
| Identifiant interne de compte | Gestion du compte · Durée abonnement + 3 ans |
| Adresse email (chiffrée) | Livraison de licence, support et export de vos données · Durée abonnement + 3 ans |
| Email (transit) | Envoi transactionnel (Brevo, ou Resend en secours) — jamais stocké en clair · Traitement ponctuel |
| Compte d'essai sans achat | Supprimé 3 mois après la fin de l'essai de 5 jours si aucune licence n'a été achetée · rappel par e-mail 7 jours avant |
| Compte jamais confirmé | Supprimé 7 jours après sa création si l'adresse e-mail n'a pas été confirmée |
| Pseudo / nom d'affichage | Personnalisation du dashboard (optionnel) · Modifiable/supprimable à tout moment |
| Plan et crédits | Contrôle des droits d'accès · Durée abonnement |
| Demande de licence (formulaire Tarifs) | Répondre à votre demande : e-mail, licence souhaitée, description facultative, transmis par e-mail et non enregistrés dans la base · Le temps de traiter la demande |
| Historique des jobs | Sujet, format, date, nb pages · 30 jours |
| Adresse IP (rate-limiting) | Sécurité et anti-abus (essais gratuits, connexions) · 30 jours |
| Compte (mot de passe, IP d'inscription) | Mot de passe conservé haché (scrypt) · IP d'inscription conservée hachée pour limiter les essais · Durée du compte |
| Textes soumis au Coach IA | Y compris l'extrait (début et fin) d'un ebook chargé · transmis à OpenAI, non conservé par Quilkraft |
| Clé de licence (côté client) | Stockée localement dans votre navigateur — jamais envoyée hors action explicite |
| Fichiers générés | Aucun stockage permanent — suppression 1 h après le téléchargement (24 h si jamais téléchargé) |
| Données de paiement | Traité exclusivement par Stripe (PCI-DSS) — jamais stocké chez Quilkraft |
Sous-traitants — prestataire de génération IA, Stripe (paiement), Brevo et Resend (email) et l'hébergeur du service. Les transferts hors UE sont encadrés par les mécanismes contractuels adaptés.
Base légale — Exécution du contrat (Art. 6.1.b) pour la licence et la facturation. Intérêt légitime (Art. 6.1.f) pour la sécurité, les logs et le pseudo. Jamais de marketing sans consentement explicite.
Images que vous fournissez (couverture, photo de référence)
Vous pouvez importer une couverture ou une photo de référence pour vos illustrations. Avant toute utilisation, une confirmation est exigée : vous certifiez avoir les droits sur l'image, ainsi que l'accord des personnes identifiables qui y figurent (ou celui de leur représentant légal pour un mineur).
| Couverture importée | Utilisée telle quelle dans votre livre, sans traitement par une IA. Vous êtes responsable de sa publication. |
| Photo de référence | Envoyée à une IA publique (OpenAI) pour générer des illustrations ressemblantes. Elle peut être traitée selon les conditions du prestataire. Évitez les photos d'enfants ou de tiers sans autorisation. |
| Conservation | Quilkraft ne conserve pas vos images : elles servent à la génération puis sont supprimées avec les fichiers temporaires. Les métadonnées (EXIF, position GPS) sont retirées avant tout traitement. |
| Preuve du consentement | Votre confirmation est journalisée (identifiant de licence, date, version du texte), jamais l'image elle-même. |
Vos droits RGPD
| Accès (Art. 15) | Obtenir une copie de vos données · GET /account/export ou email |
| Rectification (Art. 16) | Corriger votre pseudo ou toute donnée inexacte · Email |
| Effacement (Art. 17) | Supprimer votre compte et toutes vos données · DELETE /account ou email |
| Portabilité (Art. 20) | Recevoir vos données en JSON · GET /account/export |
| Opposition (Art. 21) | S'opposer aux traitements sur intérêt légitime · Email |
| Limitation (Art. 18) | Geler temporairement le traitement · Email |
Délai de réponse : 1 mois maximum (Art. 12 RGPD), extensible à 3 mois pour les demandes complexes.
Réclamation CNIL — Si vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Contact
| Support, juridique et données personnelles | contact@caelyon.fr — réponse sous 1 mois pour une demande RGPD (Art. 12 RGPD) |
| Sécurité / vulnérabilité | contact@caelyon.fr — traitement prioritaire |
Pour les demandes RGPD, mentionnez « Demande RGPD » en objet et précisez le droit que vous souhaitez exercer.
Éditeur du service — Quilkraft est un service édité par Caelyon, SIREN 898 476 775, SIRET 898 476 775 00017. Contact : contact@caelyon.fr